W3C

Le W3C approuve le règlement relatif aux brevets

Les Membres W3C et le Directeur du W3C instituent ce règlement pour encourager des standards Web en mode libre

(communiqué disponible en anglais et en japonais)


http://www.w3.org/ -- 21 mai 2003 -- Le Consortium World Wide Web (W3C) annonce ce jour l'adoption du Règlement des Brevets du W3C, résultat d'une large acceptation des Membres W3C, du consensus au sein du Groupe de Travail du W3C relatif aux brevets, et du soutien des participants du public. Le règlement sur les brevets du W3C a pour objectif de résoudre un problème bien spécifique : réduire la menace de brevets bloquants sur les composantes clés de l'architecture du Web.

« Les Membres W3C, s'étant associés pour construire le Web dans ses dix premières années, avaient décidé qu'eux-mêmes, et le monde entier, en tireraient les plus grands bénéfices en contribuant à des standards qui peuvent être implémentés de manière universelle, et sans frais supplémentaires, » explique Tim Berners-Lee, Directeur du W3C. « En adoptant ce règlement, les Membres W3C pourront continuer à se concentrer sur leur travail de développement des meilleurs standards Web possibles, avec les meilleures chances d'une adoption générale. Le W3C crée une référence pour développer des standards Web libres dans l'environnement actuel des brevets. » Les notes complètes de Tim Berners-Lee sur le sujet sont disponibles sur le Web.

A l'approche de la seconde décennie du Web, les Membres W3C font un pas en avant en soutenant les standards Web en mode libre

Largement soutenu par les Membres W3C, en accord avec le Groupe de Travail et avec l'appui des voix du public, le Directeur du W3C approuve le règlement relatif aux brevets. Ce document s'inspire du modèle économique qui a permis le départ fulgurant du Web. Pour la construction d'une infrastructure mondiale de l'information, et afin de fournir l'interopérabilité technologique nécessaire, des entreprises, des chercheurs et des développeurs indépendants ont contribué leur savoir-faire, leur créativité, beaucoup d'efforts et de nombreuses ressources. Au delà de l'engagement pris pour les standards libres, le règlement fournit un cadre stable et pragmatique pour les brevets au sein du W3C ainsi qu'une licence claire, des obligations de divulgations de brevets cohérentes et une procédure raisonnable pour la résolution des litiges.

« Le règlement relatif aux brevets représente à ce jour les efforts les plus aboutis dans la définition d'un règlement de base pour la standardisation, » reprend Tim Berners-Lee. « Je remercie les participants du Groupe de Travail pour leur travail appliqué et réfléchi dans un environnement qui était nécessairement politique. Nous devons tous remercier et féliciter ceux qui ont apporté du temps, de l'expertise, de la patience et un esprit de coopération à cet effort. »

Les participants de ce Groupe de Travail relatif aux brevets sont : AOL Time Warner ; Apple ; AT&T ; Avaya ; Daisy Consortium ; Hewlett-Packard Company ; IBM ; ILOG ; Intel ; Lexmark ; Microsoft Corporation ; MITRE ; Motorola ; Nokia ; Nortel Networks ; The Open Group ; Oracle Corporation ; Reuters, Ltd. ; Sun Microsystems ; Xerox Corporation ; ainsi que des experts invités de la Fondation Logiciel Libre (Free Software Foundation), de Logiciel dans l'Intérêt Public (Software in the Public Interest), et de l'Initiative pour l'Open Source (Open Source Initiative).

Le règlement permet le maintien des travaux ouverts au sein du W3C, et reconnaît la réalité de la détention de brevets

Le principal objectif du règlement relatif aux brevets est de permettre aux Recommandations W3C d'être implémentées sur la base d'un mode libre. Le règlement requiert aussi que les Membres du W3C divulguent tous les brevets dont ils ont connaissance, les leurs et ceux de tiers, pouvant être essentiels dans l'implémentation des Recommandations W3C.

De façon simplifiée, le règlement relatif aux brevets stipule que :

Procédure pour les technologies en conflit avec le règlement du W3C relatif aux brevets

Dans certains cas, le W3C peut avoir pris connaissance de technologies non disponibles en mode libre, comme défini par le règlement relatif aux brevets, et qui sont mises en perspective dans le développement de standards du W3C. Des conflits peuvent être occasionnés, soit par un détenteur de brevet qui souhaite récupérer une compensation financière, soit par une contradiction avec l'une des neuf autres obligations des conditions du règlement. Dans ces cas, le W3C convoquera un Groupe de Conseil des Brevets (Patent Advisory Group - PAG) pour résoudre le problème. Chaque PAG est formé d'un représentant de chaque Membre W3C participant au groupe de travail concerné. Le PAG peut alors diligenter une analyse juridique du brevet, ou indiquer au groupe de travail d'essayer de contourner le brevet, ou de supprimer la fonctionnalité brevetée, ou enfin de suggérer au groupe de travail d'arrêter les travaux dans ce domaine.

Si toutes les possibilités de parvenir à une solution compatible ont échouées, le PAG peut néanmoins conseiller au W3C l'utilisation de cette technologie. Une telle préconisation nécessite la publication du texte précis de la licence. Elle sera examinée par les Membres W3C, le public et le Directeur du W3C.

Le Groupe de Travail relatif aux brevets a choisi de préparer une ouverture minimale pour l'inclusion des conditions qui ne correspondent pas au mode libre, dans le cas de situations imprévues. Le règlement conserve son engagement fondamental envers des standards libres pour le Web. « Avec la mise en place de la procédure d'exception, nous avons dressé un processus à plusieurs étapes nécessitant des phases oratoires et des confirmations, » explique Daniel J. Weitzner, responsable du Groupe de Travail relatif aux brevets, et responsable du Domaine Technologie et Société du W3C. « Un soutien quasi unanime est ainsi demandé pour de telles exceptions. Cette procédure ne peut être utilisée que dans de rares cas, et n'est en fait disponible qu'après avoir essayer toutes les autres alternatives. »

Portée des obligations issues du mode libre et leur impact sur les ayants droit

Les prémisses du règlement statuent que c'est dans l'intérêt de ceux qui participent à la construction et à l'utilisation du Web, y compris les détenteurs de brevets ou assimilés, de permettre des implémentations de standards Web sur la base d'un mode libre. A cette fin, le règlement n'exige pas l'abandon d'un portefeuille de brevets ; seuls sont concernés les brevets essentiels à l'implémentation du standard W3C considéré, déposés par les participants du groupe de travail W3C associé.

La licence W3C est compatible avec les licences existantes du monde du logiciel libre

Les exigences de la licence en mode libre du W3C sont maintenant compatibles avec les conditions généralement acceptées des licences Open Source. Ce mode libre du W3C fournit l'assurance que les Recommandations elles-mêmes sont totalement disponibles à tous les utilisateurs et à tous les implémenteurs.

A propos du Consortium World Wide Web (W3C)

Le Consortium World Wide Web (W3C) a été créé pour mener le Web à son plein potentiel en développant des protocoles communs qui facilitent son évolution et assurent son interopérabilité. C'est un consortium industriel international, piloté conjointement par l'European Research Consortium for Informatics and Mathematics (ERCIM) basé en France, l'Université de Keio au Japon, et le MIT Laboratory for Computer Science (MIT LCS) aux Etats-Unis. Les services fournis par le Consortium se composent de : la constitution et la mise à disposition d'informations concernant le World Wide Web à destination des développeurs et des utilisateurs ; la mise en oeuvre de logiciels permettant d'incorporer et de promouvoir les standards ; la mise en place de diverses applications prototypes visant à démontrer l'utilisation des nouvelles technologies. Aujourd'hui, le Consortium compte plus de 400 Membres. Pour plus d'informations sur le Consortium World Wide Web, consulter l'adresse suivante  : http://www.w3.org/.

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