W3C

Le W3C publie une version de son règlement relatif aux brevets

Dernier appel à commentaires pour ce document prônant le mode libre

(communiqué disponible en anglais et en japonais)


http://www.w3.org/ -- 19 mars 2003 -- Le Consortium World Wide Web (W3C) lance ce jour le dernier appel à commentaires prévu sur son règlement intérieur relatif aux brevets. L'objectif du W3C est de résoudre un problème bien spécifique : la suppression de la menace de brevets bloquants sur les composantes clés de l'infrastructure du Web. Les Membres du W3C, la communauté Web, et le public dans son ensemble, sont encouragés à lire le document et à envoyer leurs remarques jusqu'au 30 avril prochain. La décision du Directeur du W3C, attendue en mai 2003, tiendra compte de toutes les observations reçues.

« Ce règlement, mis en place par un groupe de personnes provenant d'origines diverses et parfaitement bien informées, perpétue l'esprit d'innovation sur lequel le Web a prospéré, » explique Daniel J. Weitzner, responsable du Groupe de Travail relatif aux brevets, et responsable du Domaine Technologie et Société du W3C. « Il a fallu des milliers d'heures de travail aux Membres du W3C et aux experts invités de la communauté Open Source/Logiciel Libre pour développer ce document. Notre travail a également pu bénéficier des commentaires du public sur les précédentes versions du règlement. »

Après trois années de travail, les diverses parties ont trouvé une base commune

Le Groupe de Travail du W3C relatif aux brevets a été créé fin 1999, suite à des prétentions d'infraction d'un brevet concernant la spécification P3P, prétentions qui ont fait dérailler les travaux sur le développement de la technologie. La déclaration de brevet a alors été analysée sur le plan juridique, puis rejetée, et les travaux sur P3P ont pu être complétés avec succès. Cette expérience, et d'autres par la suite, a permis aux Membres du W3C de prendre conscience des problèmes liés aux brevets. Un Groupe de Travail fut alors créé pour aider tous les autres groupes du W3C à élaborer avec succès les standards du Web, dans un environnement où les brevets évoluent sans cesse.

« Le développement d'un règlement dans un domaine, aussi complexe et souvent litigieux, est particulièrement difficile, » reprend Weitzner. « J'applaudis tous les participants du Groupe de Travail pour leur dur labeur à aménager le consensus pour cette proposition de règlement. Aucun groupe -- détenteurs de brevets, développeurs et utilisateurs de la communauté open source -- n'a pu obtenir tout ce qu'il réclamait. Avec cette dernière version, le Groupe de Travail pense qu'il a trouvé un chemin commun et réalisable permettant d'encourager l'adoption étendue des standards à travers un large spectre de modèles économiques, propriétaires ou open source. »

Les participants de ce Groupe de Travail sont : AOL ; Apple Computer ; AT&T ; Avaya ; Daisy Consortium ; Hewlett-Packard Company ; IBM ; ILOG S.A. ; Intel ; Lexmark ; Microsoft Corporation ; MITRE ; Motorola ; Nokia ; Nortel Networks ; The Open Group ; Oracle Corporation ; Philips Electronics ; Reuters, Ltd. ; Sun Microsystems ; Xerox Corporation ; ainsi que des experts invités de la Fondation Logiciel Libre (Free Software Foundation), de Logiciel dans l'Intérêt Public (Software in the Public Interest), et de l'Initiative pour l'Open Source (Open Source Initiative).

Le règlement proposé permet le maintien des travaux ouverts au sein du W3C, et reconnaît la réalité de la détention de brevets

Le principal objectif du règlement relatif aux brevets du W3C, est de permettre aux Recommandations W3C d'être implémentées sur la base d'un mode libre. Le règlement nécessite aussi que les Membres du W3C divulguent tous les brevets dont ils ont connaissance, les leurs et ceux des autres, pouvant être essentiels dans l'implémentation des Recommandations W3C.

De façon simplifiée, le règlement relatif aux brevets propose que :

Procédure pour les technologies en conflit avec le règlement du W3C relatif aux brevets

Dans certains cas, le W3C peut avoir pris connaissance de technologies non disponibles en mode libre, comme défini par le règlement relatif aux brevets, et qui sont mises en perspective dans le développement de standards du W3C. Des conflits peuvent être occasionnés, soit par un détenteur de brevet qui souhaite récupérer une compensation financière, soit par une contradiction avec l'une des neuf autres obligations des conditions du règlement. Dans ces cas, le W3C convoquera un Groupe de Conseil des Brevets (Patent Advisory Group - PAG) pour résoudre le problème. Chaque PAG est formé d'un représentant de chaque Membre W3C participant au groupe de travail concerné. Le PAG peut alors diligenter une analyse juridique du brevet, ou indiquer au groupe de travail d'essayer de contourner le brevet, ou de supprimer la fonctionnalité brevetée, ou enfin de suggérer au groupe de travail d'arrêter les travaux dans ce domaine.

Si toutes les possibilités de parvenir à une compatibilité avec la politique W3C ont échouées, le PAG peut néanmoins conseiller au W3C l'utilisation de cette technologie. Une telle préconisation nécessite de divulguer au public le texte précis de la licence, qui doit être approuvé par les membres W3C, le public et le Directeur du W3C.

Selon Daniel Weitzner, le Groupe de Travail relatif aux brevets a choisi de préparer une ouverture minimale pour l'inclusion des conditions qui ne correspondent pas au mode libre, dans le cas de situations imprévues. Le règlement conserve son engagement fondamental envers des standards libres pour le Web. « Avec la mise en place de la procédure d'exception, nous avons volontairement dressé de très nombreux obstacles qui demandent un soutien presque unanime pour de telles exceptions. Cela ne peut être utilisé que dans de rares cas, et n'est disponible qu'après que toutes les autres alternatives ont été essayées. »

Portée des obligations issues du mode libre et leur impact sur les ayants droit

Les prémisses du règlement proposé sont que l'intérêt de tous les acteurs du Web, bâtisseurs ou utilisateurs -- y compris les détenteurs de brevets ou assimilés -- réside dans la possibilité d'implémenter les standards du Web en mode libre. A cet effet, le règlement n'exige pas l'abandon de son portefeuille de brevets ; il concerne uniquement les brevets essentiels pour l'implémentation du standard W3C considéré qui ont été déposés par les participants au groupe de travail W3C associé.

La licence W3C est compatible avec les licences existantes du monde du logiciel libre

Les exigences de la licence en mode libre du W3C sont maintenant compatibles avec les conditions généralement acceptées des licences Open Source. Ce mode libre du W3C fournit l'assurance que les Recommandations elles-mêmes sont totalement disponibles à tous les utilisateurs et à tous les implémenteurs.

Les Membres W3C et le public sont invités à commenter le document

Le W3C a mis en place une période d'appel à commentaires plus longue que ce qui est fait habituellement, puisqu'elle s'étend à partir d'aujourd'hui jusqu'au 30 avril. Le W3C met à la disposition des parties intéressées un résumé du règlement relatif aux brevets. Les commentaires et réflexions sont à envoyer à la liste de diffusion dédiée, qui est archivée dans le domaine public.

A propos du Consortium World Wide Web (W3C)

Le Consortium World Wide Web (W3C) a été créé pour mener le Web à son plein potentiel en développant des protocoles communs qui facilitent son évolution et assurent son interopérabilité. C'est un consortium industriel international, piloté conjointement par l'European Research Consortium for Informatics and Mathematics (ERCIM) basé en France, l'Université de Keio au Japon, et le MIT Laboratory for Computer Science (MIT LCS) aux Etats-Unis. Les services fournis par le Consortium se composent de : la constitution et la mise à disposition d'informations concernant le World Wide Web à destination des développeurs et des utilisateurs ; la mise en oeuvre de logiciels permettant d'incorporer et de promouvoir les standards ; la mise en place de diverses applications prototypes visant à démontrer l'utilisation des nouvelles technologies. Aujourd'hui, le Consortium compte près de 430 Membres. Pour plus d'informations sur le Consortium World Wide Web, consulter l'adresse suivante  : http://www.w3.org/.

Contacts Presse :

Amériques et Australie -- Janet Daly, <janet@w3.org>, +1.617.253.5884 ou +1.617.253.2613
Asie -- Saeko Takeuchi <saeko@w3.org>, +81.466.49.1170
Europe -- Marie-Claire Forgue, <mcf@w3.org>, +33.492.38.75.94