Bert Bos, coordinateur de l'activité
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Last updated lun. 11 sept. 2023 17:39:50
Ceci est une traduction. Elle peut avoir des erreurs ou être dépassée par rapport à la version anglaise. Traducteur(-trice): Anne-Marie Luigi
Voir une autre page pour les déclarations de brevets faites après septembre 2006.
Les déclarations suivantes sont les publications de brevets et les obligations de licence concernant les spécifications CSS qui ont été envoyées au W3C avant septembre 2006, comme le préconise le W3C Current Patent Practice.
Le W3C ne prend pas position quant à la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits qui pourraient être revendiqués sur la mise en œuvre ou l'utilisation de la technologie, ni sur la mesure dans laquelle une licence pourrait ou non être disponible. Le droit d'auteur des livrables WG est dévolu au W3C.
Ces revendications proviennent des membres du W3C et se rapportent à leurs propres brevets.
U.S. patent #5,860,073: “Style sheets for publishing system” (Microsoft)
Déclaration de licence de Microsoft :
"Microsoft accepte que tout membre du W3C ou autre partie puisse obtenir une licence sous le brevet US n° 5,860,073 de Microsoft pour implémenter et utiliser la technologie décrite dans les W3C Recommandations pour les Cascading Style Sheets (CSS) ainsi que pour le langage EXtensible Style Language (XSL) dans l'objectif de soutenir de telles normes, sans redevance. Une condition de cette licence sera l'accord de la partie de ne pas faire valoir des droits de brevet contre Microsoft et d'autres entreprises pour leur mise en œuvre de ces normes. Microsoft se réserve expressément tous les autres droits sur le matériel et l'objet de cette contribution. "
Ces découvertes ont été revendiquées par d'autres et sont fournies en tant que service. Encore une fois, W3C ne fait aucune déclaration quant à leur application.
Conformément à la W3C Current Patent Practice en matière de brevets (janvier 2002) et au W3C process document (juillet 2001), les membres du W3C devraient publier les revendications de brevets et autres DPI qui sont pertinentes aux CSS en envoyant un courriel au groupe de travail CSS ainsi qu'à la liste des questions relatives aux brevets archivés <patent-issues@w3.org> (tous deux réservés aux membres). Les membres doivent faire parvenir toutes les revendications de DPI à cette liste d'envoi, mais ils peuvent aussi copier d'autres destinataires.
Bert Bos, coordinateur de l'activité
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