Daniel Weitzner, responsable du Groupe de Travail sur les Brevets <djweitzner@w3.org>, +1.617.253.8036
20 août 2001
Ce document fournit un rapide aperçu sur le réglement concernant les brevets, publié le 16 août 2001 par le Group de Travail du W3C sur les Brevets (W3C Patent Policy Working Group - PPWG). Cette proposition de changements sur le réglement du W3C à propos des brevets est entrée dans la période de dernière relecture (Last Call review) qui se termine le 30 septembre 2001. Tous les commentaires sur ce réglement sont les bienvenus de la part des membres du W3C aussi bien que de la part de toutes personnes intéressées au sein de la communauté du Web.
Pour obtenir de l'information supplémentaire, vous pouvez consulter la FAQ sur le réglement à propos des brevets, document informatif produit parle PPWG, et le réglement de fonctionnement du W3C (Process Document).
Les technologies du Web - en fait, le Web en tant que tel - ont donné lieu, dans la dernière décennie, à une explosion sans précédent d'énergie et de coopération globale. La concurrence dans le domaine des nouvelles technologies, et un esprit coopératif ont permis de produire globalement des standards interopérables à un rythme particulièrement rapide. La concurrence soutenue et le dévelopement coopératif de standards ont été possibles, jusqu'à récemment, dans un marché sans contraintes significatives sur les développeurs par des licences impliquant des brevets. Tous ces développeurs, petits et grands, qui ont contribué au Web tel que nous le connaissons, ont pu le faire sans payer aucun droit de licenses sur les technologies des standards Web. D'autant plus, que des secteurs commerciaux immenses se sont développés et ont prospéré sans tirer de revenus des droits de licence.
La seconde décennie du Web a déjà montré que les brevets auront un impact sur les développements futurs de l'infrastructure du Web. Un ensemble de facteurs y concourre tel que :
Ceci implique que les démarches concernant les brevets vont de plus en plus affecter le Web. Ces facteurs rendent clairs la nécessité pour le W3C d'avoir des mesures efficaces pour traiter l'augmentation inéluctable des problèmes liés aux brevets et qui affecteront les membres du W3C ainsi que la communauté des développeurs.
Les Groupes de Travail du W3C ont traditionnellement fonctionné avec l'hypothèse de départ que les Recommandations qu'ils produisent pourraient être implémentées sans paiement des droits de licence sur les brevets. A ce jour, le W3C n'a pas été mis au courant d'un brevet non-gratuit qui serait essentiel à l'implémentation d'une quelconque Recommandation actuelle du W3C.
Jusqu'à maintenant, la pratique commune du W3C depuis quelques années était de demander à ses membres de divulguer toute information à propos de brevets, si le membre pensait que le brevet concernait le travail en cours au W3C, ou sur un travail futur (comme le développement d'une technologie pour le graphisme vectoriel). Ces révélations, décrites dans le réglement de fonctionnement du W3C (W3C Process), sont requises pour participer à un Groupe de Travail du W3C ; Qu'un brevet soit récemment découvert ou accordé dans un domaine couvert par le W3C donneront lieu à ces divulgations.
Petit à petit, il est devenu évident pour le W3C que ce mécanisme n'était pas satisfaisant pour produire des spécifications ouvertes. La plupart des Groupes de Travail fonctionnaient sur l'hypothèse qu'ils n'y avaient aucune exigence de licence pour implémenter une spécification, mais des problèmes peuvent surgir lorsque les hypothèses des participants sont différentes. Il se révèle donc que les conflits démarrent uniquement au moment où la question est réellement apparente, ce qui a été le cas de la requête sur le brevet contre la spécification "Platform for Privacy Preferences (P3P)".
Le W3C a réfuté avec succès la requête sur le brevet contre P3P. De suite, les membres du W3C ont constitué un Groupe de Travail pour développer de nouvelles mesures W3C sur les brevets qui gérerait directement les tensions entre l'architecture du Web basée depuis longtemps sur son ouverture, et les réalités des problèmes dus aux licences et brevets. Le PPWG a commencé à se rencontrer afin de développer La structure qui permettra de traiter ces questions et de les mettre à jour.
Comme les participants du PPWG représentent des positions largement variées , et occasionnellement opposées, le groupe a articulé ces points de consensus comme la base des mesures du W3C :
Basé sur ces quatre principes, le réglement concernant les brevets décrit comme les groupes de travail du W3C doivent agir par rapport aux brevets. Le but premier du cadre, par son utilisation, est de permettre au W3C de fournir le plus d'information possible pour permettre aux membres du W3C et aux développeurs de prendre des décisions éclairées à propos de leur activité propre.
Au moment où une proposition d'activité est envoyée pour relecture par les membres, il sera indiqué le mode de licence de brevet que le Groupe de Travail a adopté. Le premier mode est sans-restrictions; le second mode est raisonnable et non discrimatoire (RAND)
Le principe derrière le choix entre RAND et RF pour un groupe de travail est que, en premier lieu, Il y a des aspects de l'infracstructure qui sont suffisamment centraux pour qu'ils soient implémentables sans droits de licence. C'est à dire, que les implémenteurs peuvent choisir d'utiliser une technologie brevetée, mais que les Recommandations du W3C ne devraient pas imposer l'utilisation de celles-ci.
D'autre part, il existe d'autres technologies, typiquement de niveau plus élevé, où il est probable qu'une recommandation contiennent des brevets qui engendrent des droits. Il est utile de repréciser, qu'à ce jour, le W3C n'est pas au fait de licence payante nécessaire à l'implémentation de ses recommandations. Historiquement, il y a toujours eu un mode RF.
La peur, l'incertitude et le doute autour des brevets relatifs aux standards techniques sont à l'origine d'une barrière innaceptable pour une large implémentation. Le réglement concernant les brevets a pour but de demander la divulgation des brevets essentiels et de toutes les conditions de licences prévisibles pour ces brevets nécessaire pour pouvoir implémenter les recommandations du W3C.
Les membres du W3C auraient trois types d'obligations, tel que décrits par le cadre proposé des mesures sur les brevets. La première maintient la règle actuelle ; les deuxième et troisième ajoute des obligations d'information et de divulgation.
Même si les engagements de divulgation et de licences ont été respectés, des conflits peuvent avoir lieu. Si tous les brevets essentiels sont identifiés, alors un groupe RAND pourrait ne pas respecter les obligations de sa charte à moins que chaque propriétaire de brevets essentiels se soient engagés à offrir des licences RAND. De même, un groupe RF pourrait ne pas respecter les obligations de sa charte à moins que chaque propriétaire de brevets essentiels se soient engagés à offrir des licences RF.
La manière de régler les conflits dans ces cas (c-à-d. une personne qui dans un groupe RAND refuse d'accorder la licence RAND sur un brevet essentiel pour l'implémentation d'une spécification) implique de se tourner vers le Groupe des Sages sur les Brevets (PAG). Le PAG consiste en un certain nombre de représentants des membres du W3C participant au groupe de travail, et des membres de l'équipe du W3C. Ensemble, les membres du PAG travaillent afin de résoudre les problèmes.
Les membres du W3C (Apple, AT&T, Hewlett-Packard, IBM, ILOG, Microsoft, Nortel Networks, The Open Group, Philips Electronics, Reuters, et Sun) ont travaillé ensemble avec les membres de l'équipe du W3C sur ce brouillon.
Le W3C a pensé, qu'après avoir eu deux versions précédentes du document relues par les membres, il était temps de rendre disponible ce document pour une vérification par le public. Comme la mesure a des ramifications au dans la communauté Web au sens large, et que la communauté Web a toujours aidé dans ces efforts, le regard de celle-ci sur le document est essentiel. Les commentaires doivent être envoyés à l'archive publique ; le Groupe de Travail préparera des réponses aux questions posées.
Le Consortium World Wide Web (W3C) a été créé en octobre 1994 pour faire évoluer les composantes technologiques du World Wide Web en préservant son interopérabilité. C'est un consortium international d'industries, géré par le MIT Laboratory for Computer Science (MIT LCS) in the USA, the Institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme (INRIA) en France et Université de Keio au Japan. Les services fournies par le consortium comprennent : un endroit pour accueillir l'information à propos du Web pour les développeurs et les utilisateurs, et des prototypes divers et variés, ainsi que des applications permettant de tester les nouvelles technologies. A ce jour, plus de 520 organisations sont membres du Consortium. POur obtenir plus d'informations voir http://www.w3.org/